Transport scolaire

Le transport scolaire du matin et du soir est accessible et gratuit pour :

-L’élève du programme Passe-partout* et préscolaire 4 ans qui réside à 0,5 km et plus ;

-L’élève du préscolaire 5 ans qui réside à 0,8 km ou plus,

-L’élève de 1^re année et 2e année du primaire demeurant à 1,2 km ou plus de l’école *valide à partir de 2023-2024 ;

-L’élève du primaire (à partir de la 3e année) et du secondaire qui réside à 1,6 km et plus *valide à partir de 2023-2024 ;

-L’élève ayant un handicap reconnu médicalement et qui nécessite un transport scolaire, et ce, sur recommandation des services complémentaires.

Le service du transport le matin et le soir est gratuit pour les élèves qui vont dans leur école de quartier et qui demeurent plus loin que les distances ci-haut. Il n’y a donc pas d’inscription à remplir. Si l’élève fait une demande de changement d’école, des frais peuvent s’appliquer (voir l’onglet sur la tarification).

Il est également possible d’avoir des laissez-passer occasionnels auprès de l’école pour des situations particulières. Vous pouvez directement vous informer au secrétariat de l’école.

* L’élève inscrit au programme Passe-partout peut utiliser le transport scolaire gratuitement, à la condition qu’il puisse s’intégrer aux parcours existants, sans modification et si des places sont disponibles.

Le transport du midi est organisé et payant pour les élèves du préscolaire, du primaire et pour les élèves du premier et deuxième secondaire en milieu rural. Vous devrez donc remplir le formulaire en ligne pour en faire la demande. Le service est prioritairement offert aux élèves qui bénéficient du transport gratuit le matin et le soir.

Pour bénéficier du service sur l’heure du midi dès la première journée de classe, remplissez le formulaire en ligne avant le 14 juin. Pour connaître la tarification pour le transport du midi, consulter l’onglet tarification.

Le centre de services scolaire n’organise pas le transport du midi pour les écoles Langevin, Saint-Jean, Paul-Hubert et du Mistral.

Afin de connaître la distance selon votre adresse jusqu’à l’école, nous vous invitons à consulter la plate-forme Géobus.

Il est également possible de connaître l’école de quartier pour inscrire votre enfant. Cet outil est utile pour savoir si le transport est disponible selon votre adresse ainsi que la distance jusqu’à l’école.

Les informations concernant le transport scolaire seront disponibles sur Mozaïk portail parents (onglet dossier) quelques jours avant la rentrée scolaire.

Compléter l’inscription pour le transport scolaire, ICI.

Dans le formulaire, vous devez sélectionner l’année dont vous voulez faire l’inscription :

• 2023-2024 année scolaire en cours

L’avis indiquant les numéros d’autobus, les arrêts et les heures de passage sera disponible sur Mozaïk portail parents (onglet dossier) quelques jours avant la rentrée scolaire.

Les élèves qui bénéficient du transport gratuitement selon la politique d’admissibilité au transport scolaire sont automatiquement inscrit au transport du matin et du soir.

L’inscription en ligne doit seulement être complété si :

▪ Vous habitez en milieu urbain : Mont-Joli (à l’exception du quartier Saint-Jean-Baptiste) et Rimouski (à l’exception des quartiers Sainte-Blandine, Mont-Lebel et Le Bic) :

-L’élève du préscolaire 4 ans demeure à 0,5 km ou moins de l’école;

-L’élève du préscolaire 5 ans demeure à 0,8 km ou moins de l’école;

-L’élève de 1^re année et 2e année demeurant à 1,2 km ou moins de l’école *valide à partir de 2023-2024 ;

-L’élève de 3^e année à 6^e année et l’élève du secondaire demeurant à 1,6 km ou moins de l’école *valide à partir de 2023-2024 ;

▪ Vous habitez en milieu rural : Le Bic, Esprit-Saint, Grand-Métis, La Rédemption, Les Hauteurs, Luceville, Métis-sur-Mer, Padoue, Price, Saint-Anaclet, Saint-Charles, Saint-Donat, Saint-Eugène, Saint-Fabien, Saint-Gabriel, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse, Saint-Octave, Saint-Valérien, Sainte-Angèle, Sainte-Blandine, Sainte-Flavie, Sainte-Jeanne-D’Arc, Sainte-Luce et La Trinité-des-Monts :

-L’élève du préscolaire 4 ans demeurant à 0,5 km ou moins de l’école;

-L’élève des ordres préscolaire 5 ans, primaire et secondaire demeurant à 0,8 km ou moins de l’école.

▪ L’élève fréquente une école située dans un autre quartier scolaire;

▪ L’élève pour qui l’autorisation d’une deuxième adresse exige que le centre de services scolaire lui réserve une place dans deux (2) véhicules différents;

▪ L’élève utilisera le transport du midi (toujours payant);

▪ Toute autre mesure d’accommodement (deuxième adresse, garderie privée, etc.).

Rendez-vous sur notre formulaire en ligne pour remplir votre inscription au transport scolaire. Les élèves qui bénéficient du transport gratuitement selon la politique d’admissibilité au transport scolaire sont automatiquement inscrit au transport du matin et du soir. Vous n’avez pas à faire l’inscription en ligne puisque votre enfant a droit au transport gratuit matin et soir.

Pour toutes les autres élèves qui ont des conditions particulières en terme de transport scolaire, vous devez remplir un formulaire par enfant seulement. Vous recevrez l’état de compte par courriel en septembre.

*Pour le programme Passe-partout, en début d’année, la responsable du groupe s’assura de prendre contact avec les parents pour connaître les besoins pour le transport scolaire.

*Pour ceux qui sont en attente pour confirmer les choix de programmes et d’accommodement, nous vous invitons à faire l’inscription en ligne pour le transport dès que vous aurez la confirmation.

Transport en garde partagée

L’adresse des deux parents doit être signalée au dossier de l’élève à l’école fréquentée pour avoir accès au transport scolaire.  Lorsque le service peut être organisé, aucuns frais ne seront exigés dans cette situation. Pour tous les détails, consulter la politique page 10.

Dans le Mozaik portail parents, sous la tuile « dossier », sélectionner dans la boite déroulante « transport ». Les données de transport sommaire apparaissent plus bas. Pour avoir le descriptif plus complet, ouvrer la version PDF de l’avis aux élèves en appuyant sur « Avis » en rouge dans le bas de la page.

IMPORTANT D’OUVRIR L’AVIS (PDF). Vous aurez dans le document PDF tous les détails concernant le numéro d’autobus, l’heure de l’embarquement, etc.

Pour la rentrée scolaire, les données de transport sont disponibles quelques jours (3 à 4 jours) avant la rentrée scolaire. Les formulaires reçus après le 14 juin seront traités plus tard et vous n’êtes pas assuré d’avoir le service du transport dès les premières journées de la rentrée.

En cours d’année, il est possible de s’inscrire au transport et il y aura une attente de 24 h à 48 h ouvrables. Quand le dossier sera traité, les données de transport seront affichées sur le portail parents. L’enfant pourra à ce moment prendre le transport.

De plus, lors de garde partagée, chaque parent voit uniquement les données de transport du jeune en lien avec sa propre adresse.

Le transport est gratuit matin et soir sauf pour des cas particuliers. Voir ici-bas :

TARIFICATION PARTICULIÈRE POUR LE TRANSPORT DU MATIN ET DU SOIR

Pour chacune des situations suivantes, un montant annuel de 150 $ est exigé pour l’élève qui désire bénéficier du transport scolaire le matin et le soir :

▪ Vous habitez en milieu urbain : Mont-Joli (à l’exception du quartier Saint-Jean-Baptiste) et Rimouski (à l’exception des quartiers Sainte-Blandine, Mont-Lebel et Le Bic) :

-L’élève du préscolaire 4 ans demeure à 0,5 km ou moins de l’école;

-L’élève du préscolaire 5 ans demeure à 0,8 km ou moins de l’école;

-L’élève de 1^re année et 2e année demeurant à 1,2 km ou moins de l’école ;

-L’élève de 3^e année à 6^e année et l’élève du secondaire demeurant à 1,6 km ou moins de l’école.

▪ Vous habitez en milieu rural : Le Bic, Esprit-Saint, Grand-Métis, La Rédemption, Les Hauteurs, Luceville, Métis-sur-Mer, Padoue, Price, Saint-Anaclet, Saint-Charles, Saint-Donat, Saint-Eugène, Saint-Fabien, Saint-Gabriel, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse, Saint-Octave, Saint-Valérien, Sainte-Angèle, Sainte-Blandine, Sainte-Flavie, Sainte-Jeanne-D’Arc, Sainte-Luce et La Trinité-des-Monts :

-L’élève du préscolaire 4 ans demeurant à 0,5 km ou moins de l’école ;

-L’élève des ordres préscolaire 5 ans, primaire et secondaire demeurant à 0,8 km ou moins de l’école.

▪ L’élève fréquente une école située dans un autre quartier scolaire ;

▪ L’élève pour qui l’autorisation d’une deuxième adresse exige que le centre de services scolaire lui réserve une place dans deux (2) véhicules différents;

▪ L’élève utilisera le transport du midi (toujours payant);

▪ Toute autre mesure d’accommodement (deuxième adresse, garderie privée, etc.).

TARIFICATION POUR LE TRANSPORT DU MIDI

Le tarif est de 305 $ par année pour chacun des enfants. Si l’utilisation du service débute après la période des Fêtes, le tarif est de 185 $ pour chacun des enfants. Il n’y a pas de montant maximum par famille. Pour l’année 2024-2025, le prix sera fixé avant le 1er mai comme la politique en fait mention.

Le secteur du transport scolaire propose des moyens de régler le paiement du service du transport de votre enfant.

Par Internet : par l’entremise de votre institution bancaire; * mode à privilégier

Par chèque : votre ou vos chèques devront être libellés à l’ordre du Centre de services scolaire des Phares ; *Des frais administratifs de 5 $ seront chargés pour tout chèque qui sera sans provision.

Un état de compte sera déposé sur le Portail parents au mois de septembre.

À noter : Les paiements en argent, par débit ou la remise de chèque au centre administratif est possible sur les heures d’ouvertures de nos bureaux.

Modalité de paiement

Possibilité de payer en 1 versement:

– Faire le paiement complet des frais dans un délais de 30 jours après la réception de l’état de compte;

– Faire autant de paiements que d’états de compte reçus (un par élève);

– Effectuer votre paiement au moins trois jours avant la date demandée pour s’assurer que le paiement soit rendu au dossier de l’élève à cette date;

Possibilité de payer en 2 ou 3 versements:

– Faire le paiement du premier versement dans un délais de 30 jours après la réception de l’état de compte.

– Le deuxième versement avant le 1er décembre et le troisième versement avant le 1er février;

– Faire les versements en montant égaux. Par exemple, 305 $ en 3 versements : 105 $ dans un délais de 30 jours, 100 $ avant le 1er décembre et 100 $ avant le 1er février;

– Faire autant de paiements que d’états de compte reçus (un par élève);

– Effectuer votre paiement au moins trois jours avant la date demandée pour s’assurer que le paiement soit rendu au dossier de l’élève à cette date;

– Aucun frais supplémentaire pour les paiements en plusieurs versements.

Prendre note qu’une modification d’adresse, un déménagement ou un changement d’école pour votre enfant peut impliquer une modification de son transport scolaire.  Il est donc important de le signaler au secrétariat de l’école que fréquente votre enfant le plus tôt possible.

Tous les détails concernant le fonctionnement, la tarification et les modalités du transport scolaire se retrouvent dans la Politique d’admissibilité au transport scolaire et dans la procédure administrative découlant de cette politique.

Nous invitons les élèves et les parents à lire les règlements pour le transport scolaire

Transport d’équipement et d’effets personnels dans les autobus :

-L’élève peut transporter un bagage qui peut tenir solidement sur ses genoux et ne dépassant pas le dossier de la banquette face à l’élève et ne prenant pas la place d’un autre élève;

-Les béquilles peuvent être autorisées dans les véhicules avec certaines règles pour assurer la sécurité;

-Les patins ou autres objets similaires doivent être emballés dans un sac adéquatement fermé (ex. : sac de toile/cuir);

-Tous les objets qui ne respectent pas les conditions (ex. : planche à roulettes, trottinette, bâton de hockey, bâton de baseball, planche à neige, gros instrument de musique ou tout autre bagage de même nature) ne pourront pas être transportés à bord de l’autobus scolaire;

-Par ailleurs, les animaux sont interdits à bord de l’autobus, à l’exception d’un chien guide.

Consulter la Politique transport d’équipement et d’effets personnels pour tous les détails.

Pour les autres procédures relative au transport, consulter la section Politiques, procédures et règlements.

À qui dois-je m’adresser pour effectuer un changement d’adresse ?

Vous devez faire le changement d’adresse au secrétariat de l’école que fréquente votre jeune. Dans les 24 heures suivant votre appel avec le secrétariat, le service du transport scolaire recevra la mise à jour du dossier de votre enfant.

Est-ce possible de faire une demande de transport scolaire pour la période du midi en cours d’année scolaire (primaire et secondaire rural seulement) ?

Oui, il suffit de remplir le formulaire de demande de transport et payer les frais applicable (voir la tarification). Il y aura une attente de 24 h à 48 h ouvrables. Quand le dossier sera traité, les données de transport seront affichées sur le portail parents. L’enfant pourra à ce moment prendre le transport.

Comment annuler la demande de transport ?

Vous devez nous aviser par courriel ou par téléphone pour annuler la demande de transport. Il est possible d’avoir un remboursement au prorata des journées utilisées. Si l’annulation est demandée à cause d’un déménagement, vous devrez fournir par courriel la nouvelle adresse pour que le remboursement soit envoyé au bon endroit.

Quand se déroulent les inscriptions pour le transport scolaire ?

Les inscriptions pour le transport scolaire sont ouvertes en tout temps pour l’année en cours grâce au formulaire à remplir en ligne. Le formulaire d’inscription pour l’année suivante est disponible à partir de fin janvier. Une période d’inscription officielle est lancée en mai de chaque année.

Quelle est la date limite pour l’inscription au transport scolaire ?

Les formulaires reçus lors de la période d’inscription garantie qu’ils seront traités pour la rentrée scolaire. Cependant, il est toujours possible de s’inscrire au courant de l’année. Les formulaires reçus après le 14 juin seront traités plus tard et vous n’êtes pas assuré d’avoir le service du transport dès les premières journées de la rentrée.

Comment avoir accès aux données de transport ?

Dans le Mozaik portail parents, sous la tuile « dossier », sélectionner dans la boite déroulante « transport ». Les données de transport sommaire apparaissent plus bas. Pour avoir le descriptif plus complet, ouvrer la version PDF de l’avis aux élèves en appuyant sur « Avis » en rouge dans le bas de la page.

Les données de transport sont disponibles quelques jours (3 à 4 jours) avant la rentrée scolaire.

De plus, lors de garde partagée, chaque parent voit uniquement les données de transport du jeune en lien avec sa propre adresse.

Que faire si l’école commence demain et que je n’ai toujours pas de données de transport sur le portail parents ?

Si vous avez rempli votre formulaire après le 14 juin, il peut y avoir un délai avant le traitement de votre demande. Il se peut que vous deviez assurer le transport de votre enfant le temps que le formulaire soit traité. Nous vous invitons à consulter régulièrement le portail parents puisque les mises à jour se font régulièrement et plusieurs fois par jour lors de la rentrée scolaire. Nous vous invitons à communiquer avec nous de préférence par courriel à l’adresse transport@cssphares.gouv.qc.ca.

Est-ce possible d’avoir le transport scolaire même s’il fréquente le programme Passe-partout?

Pour le programme Passe-partout, les parents doivent faire la demande de transport directement auprès de l’animatrice de l’école fréquentée en début d’année scolaire. L’école s’assure de faire la demande au secteur du transport et l’école fera le suivi nécessaire.

Comment est-il possible de connaître la distance et l’école de quartier ?

Nous vous invitons à consulter la plate-forme Géobus pour connaître l’école de quartier pour inscrire votre enfant. Cet outil est également utile pour savoir si le transport gratuit est disponible selon votre adresse ainsi que la distance jusqu’à l’école.

Est-ce possible d’avoir accès au transport vers une école située dans un autre quartier scolaire ?

Oui, il est possible d’avoir accès au transport sous certaines conditions :

-Le centre de services scolaire peut décider qu’un élève fréquente une école à l’extérieur de son quartier scolaire. Cet élève bénéficie gratuitement du transport scolaire le matin et le soir pour la période visée par la décision;

-Le parent peut choisir que l’élève fréquente une école à l’extérieur de son quartier et il peut utiliser le transport scolaire aux conditions suivantes :

-Qu’il y ait des places disponibles;

-Qu’aucune modification de parcours ne soit requise (sous réserve de l’alinéa e) de l’article 1.1.3);

-Qu’il verse le montant annuel de 150 $ pour la période du matin et du soir;

-Que la demande en ligne soit remplie et transmise au secteur du transport scolaire.

Est-ce possible d’avoir accès au transport pour une deuxième adresse ?

Oui, il est possible d’avoir accès au transport scolaire à une deuxième adresse. Pour ce faire, les parents doivent faire une demande en ligne et la transmettre au secteur du transport scolaire. Si cette deuxième adresse (adresse de gardienne ou autre) exige que le centre de services scolaire réserve une place dans deux véhicules différents, des frais s’appliqueront selon la période. Toutefois, aucuns frais ne seront exigés dans les situations de garde partagée.

Que veut dire par “mesure d’accommodement “?

La mesure d’accommodement est la demande pour avoir accès au transport scolaire même si l’élève demeure trop près de l’école ou si le parent fait le choix de ne pas fréquenter l’école de quartier.