Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire doit procéder à une consultation publique lorsqu’il adopte ou modifie sa Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école, d’un changement de destination ou de certains services éducatifs.
https://www.cssphares.gouv.qc.ca/consultation-publique/
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