Centre de services scolaire
des Phares

Consultation publique


Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école, d’un changement de destination ou de certains services éducatifs

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire doit procéder à une consultation publique lorsqu’il adopte ou modifie sa Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école, d’un changement de destination ou de certains services éducatifs.

 

Cette politique encadre notamment le processus que doit suivre le CSS des Phares lorsqu’il envisage de procéder à la fermeture d’une école ou de modifier des cycles d’enseignement.

Parmi les objectifs mis de l’avant dans cette politique, le CSS vise à assurer à tous ses élèves l’accessibilité à des services éducatifs de qualité tout en s’assurant d’une répartition équitable dans le cadre de la mission de l’école qui est d’instruire, socialiser et qualifier.

 

Un projet de modification est actuellement en consultation. Nous vous invitons à consulter le PROJET_A133-2_Politique_Maintien et Fermeture – établissement.

Les principales modifications apportées à la politique actuelle sont notamment :

  • L’intégration de la notion de changement de destination introduit par les dernières modifications à la Loi sur l’instruction publique;
  • Des ajustements ont été faits pour tenir compte de la nouvelle gouvernance (un conseil d’administration plutôt qu’un conseil des commissaires);
  • Le rôle du conseil du conseil d’établissement comme partenaire privilégié est intégré;
  • L’ajout de définitions;
  • L’analyse amorcée selon les prévisions de la clientèle plutôt qu’en fonction d’un nombre d’élèves prédéterminé;
  • Les principes sont mieux définis;
  • Le processus de consultation est précisé.

 

Vous pouvez émettre votre avis par courriel à l’adresse suivante cmcroft@cssphares.gouv.qc.ca d’ici le 14 juin 2024.