Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

– à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;

– jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

– aux caractéristiques du projet d’apprentissage;

– à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;

– au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Pour plus d’informations concernant l’enseignement à la maison, veuillez consulter l’adresse suivante:  http://www.education.gouv.qc.ca/gouvernance-scolaire/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministère et au centre de services scolaire compétent au plus tard le 1^er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours suivant la date de cette cessation.

Un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis d’enseignement à la maison est disponible dans la plateforme sécurisée du ministère de l’Éducation: Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison (gouv.qc.ca) Dans ce formulaire, il vous sera possible de créer un document au format PDF pour transmission au Centre de services scolaire des Phares à l’adresse suivante: enseignementmaison@cssphares.gouv.qc.ca 

Ces guides, élaborés par la Direction de l’évaluation des apprentissages, présentent la forme que prennent les épreuves, leur déroulement ainsi que des extraits d’épreuves passées. Ils ont été élaborés à la suite de l’adoption du décret 787-2019 relatif au Règlement sur l’enseignement à la maison afin d’informer les parents-éducateurs sur les épreuves imposées par le ministre. Ces guides sont également mis à la disposition de tous les parents qui désirent obtenir de l’information sur les épreuves ministérielles.

https://www.education.gouv.qc.ca/contenus-communs/parents-et-tuteurs/evaluation-des-apprentissages-et-epreuves-ministerielles/guides-a-lintention-des-parents

Règlement et modalités d’application de l’enseignement à la maison au Centre de services scolaire des Phares

Formulaires à remettre à l’école de quartier au besoin :

• Formulaire 1 – Inscription aux épreuves ministérielles 
• Formulaire de demande d’adaptation des conditions de passation d’une épreuve ministérielle
• Formulaire 2 – Prêts de manuels scolaires
• Formulaire 3 – Consultation du matériel didactique
• Formulaire 4 – Accès aux services complémentaires
• Formulaire 5 – Accès aux ressources-locaux