Centre de services scolaire
des Phares

Demande de dérogation


Dérogation à l’âge d’admission au préscolaire (maternelle) et 1re année

Année scolaire 2022-2023

Demande de dérogation pour l’enfant qui n’aura pas 5 ans ou 6 ans au 1er octobre de l’année où il fréquentera le préscolaire ou la 1re année.

 

Les parents, dont l’enfant aura 5 ans ou 6 ans le ou après le 1er octobre 2022 et qui estiment que leur enfant possède un niveau de développement tel qu’il ou elle subirait un préjudice réel et sérieux si l’on devait retarder son admission à l’école, peuvent acheminer auprès de la direction de l’école de leur quartier, une demande de dérogation à l’âge d’admission au préscolaire ou la 1re  année. Dans ce cas, les documents pertinents sont disponibles à l’école de leur quartier.

 

Procédure pour le parent :

 

  • La demande doit s’inscrire dans le cadre légal de la loi sur l’instruction publique, article 241.1
  • La demande de dérogation doit être adressée par le parent à la direction de l’école de quartier de son enfant par écrit.
  • Le parent doit fournir les pièces justificatives qui lui seront demandées (acte de naissance, rapport d’évaluation des spécialistes, avis d’intervenants de la santé et des services sociaux…)
  • La demande doit être acheminée au plus tard la 3e semaine du mois de mars.
  • La direction de l’école avise le parent par écrit de la décision rendue.