Comité consultatif des services aux EHDAA

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) est composé :

• de parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désignés par le comité de parents;
• de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès du Centre de services scolaire des Phrares et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
• de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes;
• d’un directeur d’école désigné par la Directrice générale.

Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n’a pas le droit de vote. Ce comité a pour mandat :

• de donner son avis au Centre de services scolaire sur la Politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
• de donner son avis au Centre de services scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
• de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves dans le cadre de l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite.

Le comité peut aussi donner son avis au Centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.