Les politiques, procédures et règlements viennent encadrer et appuyer les décisions prises par le Centre de services scolaire des Phares. Certains de ces documents sont édictés en vertu de lois applicables au milieu scolaire, telle la Loi sur l’instruction publique, qui établit des règles sur le système éducatif public québécois.
À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l ‘organisation et à la gouvernance scolaire, la Commission scolaire des Phares est devenue depuis le 15 juin 2020, le Centre de services scolaire des Phares. Pour l’ensemble des documents administratifs, tant que ceux-ci n’auront pas été modifiés ou abrogés pour tenir compte de cette modification, ils continuent de s’appliquer en faisant les adaptations nécessaires et en remplaçant, partout où ils se trouvent, « commission scolaire» pour « centre de services scolaire » et « conseil des commissaires » par « conseil d’administration du centre de services scolaire».
Règlements
- Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs (C.A.r.45-2020)
- Règlement sur les règles de fonctionnement du conseil d’administration et sur la participation à distance (C.A.r.46-2021)
- Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions des centres de services scolaires (C.A.r.47-2023)
Politiques et procédures
L’ensemble des politiques et procédures du Centre de services scolaire des Phares sont disponibles en téléchargement au format pdf.
2024-12-06 : Notez qu’en raison des conditions routières, les cours sont suspendus pour la journée à l'école de la Colombe. Le service de garde demeure ouvert.
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