Chaque Centre de services scolaire qui organise le transport des élèves doit instituer un comité consultatif de transport.
Le comité consultatif donne son avis sur toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer ou sur celles soumises par le Centre de services scolaire.
Il donne notamment son avis entre autres sur le plan d’organisation du transport des élèves ainsi que sur la Politique relative à l’admissibilité au transport scolaire.
