QU’EST-CE QU’UN PLAN DE LUTTE ?
Parce qu’un environnement sain et sécuritaire est davantage propice aux apprentissages et favorise la persévérance scolaire des élèves, le plan de lutte est un outil de référence pour l’école en matière de prévention et de traitement de l’intimidation et de la violence.
La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que chaque école élabore un plan de lutte contre l’intimidation et la
violence (incluant les violences à caractère sexuel). Dans celui-ci, nous retrouvons :
1. Une analyse de la situation de l’école au regard des actes d’intimidation, de violence et de violence à caractère sexuel.
2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation, de violence et de violence à caractère sexuel.
3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation, la violence et la violence à
caractère sexuel.
4. Les modalités pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte à l’école.
5. Les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation, de violence ou de violence à caractère sexuel est constaté.
6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d’intimidation, de
violence ou de violence à caractère sexuel.
7. Les mesures de soutien ou d’encadrement offertes à l’élève victime, auteur ou témoin d’un acte d’intimidation, de violence
ou de violence à caractère sexuel.
8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d’intimidation, de violence ou et de violence à
caractère sexuel.
9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation, de violence ou de violence
à caractère sexuel.
Vous pouvez retrouver le plan de lutte sous l’onglet Normes, règlement et politiques OU Zone parents du site web de votre établissement.
QUELQUES DÉFINITIONS AFIN DE CERNER LES DISTINCTIONS ENTRE LES SITUATIONS
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n’est pas de l’intimidation.
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
(Loi sur l’instruction publique, art. 13)
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou
sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre
inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités
sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
(Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, art. 1)
Ressources
Ressources pour les jeunes et les proches
Ressources pour les parents
Mon enfant est auteur de violence ou intimidation
SITUATION D’INTIMIDATION, DE VIOLENCE OU DE VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL
Il est important de déclarer rapidement un événement d’intimidation ou de violence et de signaler tout acte de violence à caractère sexuel auprès d’un adulte de l’école. L’information sera transmise à un intervenant psychosocial de l’école ou à un membre de la direction afin qu’un suivi soit effectué rapidement. Selon l’analyse de la situation, l’école s’assurera de mettre en œuvre les interventions appropriées prévues au plan de lutte.
En cas d’insatisfaction au regard du suivi, il vous est possible de formuler une PLAINTE, veuillez consulter cssphares.gouv.qc.ca/parents-et-eleves/plaintes/
