Les membres du conseil d’administration sont tenus de respecter le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.
Comme le prévoit ce règlement, un Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie, nommé par le conseil d’administration, a pour fonction d’examiner et d’enquêter sur toute dénonciation relative à un comportement susceptible de contrevenir à ces normes d’éthique et de déontologie.
Le comité est composé de trois personnes et celles-ci doivent provenir d’au moins deux des trois catégories suivantes :
- Posséder une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation. Ce membre est représenté par madame Jeannine Bérubé ;
- Être un ancien membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou un ancien commissaire d’une commission scolaire. Ce membre est représenté par madame Céline Lefrançois ;
- Posséder une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique. Ce membre est représenté par monsieur Bernard D’Amour.
Ce comité a également un membre qui agit à titre de substitut, représenté par madame Monic Vézina.
Sont inéligibles pour faire partie du comité les membres du conseil d’administration et les employés du centre de services scolaire des Phares ainsi que toute personne qui leur sont liées.
Fonctionnement du comité et dénonciation
Le comité se dote de Règles de régie interne que le Centre de services scolaire rend accessible au public, notamment sur son site Internet.
Le membre du conseil d’administration doit dénoncer sans délai au comité tout comportement susceptible de contrevenir au présent règlement, dont il a connaissance ou dont il soupçonne l’existence.
Le comité peut également recevoir la dénonciation de toute personne concernant un comportement susceptible de contrevenir au présent règlement.
Toute dénonciation se fait en remplissant le formulaire de dénonciation et en le transmettant à l’adresse : enquete.ethique@cssphares.gouv.qc.ca